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Les résidents étrangers dérangent Moshe Kahlon

Posted by ranit on September 11, 2016
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Les résidents étrangers dérangent Moshe Kahlon

Les mesures fiscales prises au cours des deux dernières années contre les investisseurs immobiliers et des résidents étrangers ont mis des centaines de millions de NIS dans le trésor de l’Etat. Cependant, ceux-ci sont-ils  parmi les raisons de la baisse des transactions immobilières enregistrées en 2015?

LAGURanit

Peu importe ce que vous faites avec la propriété immobilière que vous avez acheté en Israël, les autorités fiscales trouveront leur chemin dans votre poche.

La décision du mois dernier faite par le  Trésor permet aux municipalités de percevoir le double de la taxe foncière de propriétaires qui ne louent pas leurs appartements et  les garder vides (appartements fantômes).

Alternativement, si vous pensé à louer les appartements que vous possédez, n’oubliez pas que l’administration fiscale serait à vos trousses  lorsque les revenus de loyer dépasse 5.000 NIS par mois en moyenne annuelle.

Une autre nouvelle proposition, qui a été récemment soulevée par le ministère des Finances est une nouvelle taxe pour toute personne qui détient 3 appartements d’investissement. Selon la suggestion du ministre des Finances, Moshe Kahlon, ces investisseurs seront tenus de payer l’impôt à un taux de 12.000 NIS par an (1,000 NIS par mois). Détenant un quatrième appartement entraînera une taxe supplémentaire de 10,000 NIS par an (22,000 NIS au total), et un cinquième appartement sera taxé de 15.000 NIS supplémentaires par an (37,000 NIS par an au total).

Ce mouvement par Kahlon se joint à une foule d’autres mouvements prises contre les investisseurs immobiliers dans les deux dernières années, y compris les résidents étrangers. Pendant cette période, l’Etat a annulé les exonérations fiscales à l’achat pour les résidents étrangers, même s’ils ont acheté un seul appartement. En fait, le taux d’imposition de l’exonération fiscale à l’achat pour un résident étranger est identique à celui d’un investisseur en Israël, et donc va payer l’impôt à un taux de 8% lors de l’achat d’une propriété d’un maximum de 4,89 millions de NIS. Pour la partie qui dépasse 4,89 millions de NIS, le résident étranger paiera un achat d’impôt de 10%.

Si nous parlons des nouveaux immigrants, ils seront admissibles à un allégement fiscal lors de l’achat d’un appartement résidentiel ou affaires. Le taux d’imposition, à partir d’aujourd’hui, sur la partie qui dépasse 1,7 millions de NIS est de 0,5 %. Tout au-delà de ça – 5 %. Cet avantage est une affaire qui ne se fait qu’une fois par actif et a une durée limitée d’une année avant l’immigrer en Israël, à 7 ans par la suite.

Les tranches d’imposition d’achat pour un immigrant, valable jusqu’au 15 Janvier, 2017

  • Sur la partie jusqu’à 1,734,225 NIS: 0,5%
  • Sur la partie qui dépasse 1,734,225 NIS: 5%

Les tranches d’imposition d’achat pour un résident étranger, valable pour une transaction immobilière signé du 17 Janvier 2016 au 15 Janvier 2017

  • Sur la partie jusqu’à 4,896,615 NIS, le taux est de 8%.
  • Sur la partie qui dépasse 4,896,615 NIS, le taux est de 10%.

Pendant ce temps, les autorités locales et le ministère des Finances ont déjà commencé à compter l’argent qui va rouler dans leur caisse, dans les prochaines années. Certaines autorités locales estiment que le revenu sera environ 15 millions de NIS par an en raison de l’augmentation du taux d’impôt foncier sur les appartements de fantôme. Les fonctionnaires du Trésor ont estimé que c’est un supplément de 30% des revenus de l’État.

Combien nous coûte-t-il?

Ces mesures fiscales, même si elles dissuadent dans une certaine mesure, elles sont éclipsées par la «grande menace» des résidents étrangers  à partir d’un examen par l’Autorité d’interdiction blanchiment d’argent. L’an dernier, l’autorité a lancé une offensive sans précédent contre les résidents étrangers ou la population israélienne qui est de retour en Israël  afin de prévenir le blanchiment d’argent et «l’argent noir”, et minimiser l’évasion des revenus grâce à des délinquants fiscaux. Cette activité a commencé au début de 2016, dans le cadre du processus d’ajout d’Israël comme un état dominant au sein du GAFI (un groupe d’action internationale menant la lutte sur l’interdiction du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Jusqu’à présent, l’autorité a fonctionné par le suivi des fonds qui sont déposés dans le système bancaire  en ce qui concerne les règles du contrôleur des banques, de sorte que toute somme non déclarée de blanchiment d’argent présumé a été immédiatement arrêté.

La politique fiscale décrite et l’application ont-ils conduit à la baisse de transactions immobilières des résidents étrangers en Israël ?

Les données de la Banque d’Israël montre qu’en 2015, le volume  d’investissements immobiliers en Israël par des résidents étrangers se sont élevées à 918 millions de dollars – soit une baisse de 23 % par rapport à 2014, lorsque le taux de transactions immobilières par des  résidents étrangers en Israël était 1,132 milliards de dollars.

En fait, le volume des transactions en 2015 est la plus basse enregistrée de ces dix dernières années et se trouve à la 2e place après 2012, dans laquelle une baisse similaire dans les transactions a été enregistrée à 902 millions de dollars. Selon les données de la Banque d’Israël, les années de pointe pour transactions immobilière effectuées par des résidents étrangers en Israël sont entre les années 2005 et 2007, qui sont venus à 1,224 et 1,564 millions de dollars respectivement.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les investissements immobiliers des résidents étrangers en Israël. Banque d’Israël:

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