REGLEMENT D’UTILISATION  DES SITES « LAGOUR »

 

Lagour possède Les droits de propriétés sur les données présentes dans ses sites.

 

 

Ainsi, par exemple, pour sa charte graphique, ses logos, sa base de données, et données de façons générales, qu’elles soient image, texte, vidéo, animation, logo, etc.

 

 

L’utilisation « on line » ou « off line » de ces données, en échange d’argent ou gratuitement, intégralement ou partiellement, est interdite sans l’accord préalable et écrit de la Direction de Lagour.

 

 

Lagour est en droit de suspendre  le service, sans avertissement au préalable, que  ce soit pour des raisons de maintenance de l’équipement et de sa mise à jour pour ou toute autre raison.

 

 

Lagour n’est pas responsable des dégâts qui risquent d’être causés à l’utilisateur où à une tierce partie.

 

 

Lagour a le droit d’annuler à tout moment ses services, de manière partielle ou intégrale, momentanée ou définitive ou de modifier leur contenu pour des raisons techniques, et cela sans avertissement au préalable.

 

 

Lagour se réserve la possibilité de refuser à l’utilisateur le droit d’accès au site, de manière unilatérale et sans l’en avertir au préalable, partiellement ou intégralement.

 

 

La loi :

 

La loi israélienne est la loi en vigueur sur ce règlement. Lagour se réserve le droit de modifier ses conditions ainsi que les remarques d’avertissement.

 

 

Tout contrevenant aux articles contenus dans ce règlement encourt le risque de poursuite juridique.

 

Les utilisateurs et les Clients payant des services des sites LAGOUR sont supposés avoir lu ce règlement et en approuver les termes.

 

Contenu éditorial:

 

Le site Lagour propose un contenu éditorial (annonces, calculatrice, guide pratique, articles) dans un but uniquement d’information.

 

Il faut considérer ce contenu comme réflexion et non comme alternative  par un conseil professionnel  de juriste ou de toute profession qu’il soit.

 

Lagour ne compose pas le contenu éditorial, ce dernier est écrit par des éléments tiers. L’édition et la promotion des annonces, projets et sites immobiliers imposent de lourds investissements financiers, techniques et humanitaires afin de sauvegarder la qualité professionnelle des informations présentées sur le site.  Lagour précise que tous les moyens sont mis en œuvre pour que les informations présentées soient le reflet de la réalité. Cependant, LAGOUR précise qu’il n’est pas responsable  de tout préjudice qu’il soit  direct ou indirect, réel ou vindicatif résultant d’un manque de précision, de fidélité   de pertinence, d’intégrité, des informations ou de la  mise à jour du contenu (en particulier pour une perte de chiffre d’affaires ou d’économie attendue).

 

Lagour attitre l’attention des utilisateurs du site aux risques liés dans toute transaction immobilière. Aux utilisateurs de prendre ces informations avec esprit critique et appréciation et en particulier pour tout ce qui concerne les conseils sur les prix du marché immobilier. 

Les services payants :

 

Lagour propose aux utilisateurs des services payants :

 

  • Abonnement pour des annonces de location et location vacances : Ce service permet à l’utilisateur de passer  des annonces de location et location vacances avec les coordonnées de l’agence immobilière. Tout utilisateur reçoit lors de son abonnement un code valable pour toute la période de son abonnement.

     

  • Tarif des biens immobiliers : ce service propose les prix de vente et de location (ces prix ne comprenant pas honoraires et frais d’avocats). La  transmission d’information de prix ne se fera qu’après réception d’un code qui sera donné de manière spécifique pour cette recherche  et valable durant une période détaillée dans le site.

     

La description des services payants n’est pas définitive, et Lagour se garde le droit d’annuler et/ou de modifier et/ou d’ajouter de nouveaux services, dans le but d’améliorer la qualité de ses  services.

 

La transmission des codes ne s’effectuera qu’après paiement  total par le Client. Les prix détaillés comprennent les taxes en l’absence d’autres détails, et ne comprennent pas le prix de liaison Internet qui incombe  à l’utilisateur uniquement. A  tout moment et sans en informer les utilisateurs des raisons, Lagour pourra modifier ses tarifs des services payants.

Différents moyens de paiement sont proposes à l’utilisateur (Odiotel, WHA, Carte bancaire), il accepte les conditions financières. Lagour reste libre d’annuler ou de modifier, de façon définitive  ou temporairement, un moyen ou un autre de paiement. Dans le cas de paiement illégal, Lagour se réserve le droit d’annuler l’utilisation du code transmis et de poursuivre le Client pour paiement illégal.

 

Les codes sont personnels : l’utilisateur s’abstiendra cependant de dévoiler son code à une tierce personne et utilisera tous les moyens afin  de garder le caractère personnel de son code. Dans le cas de rupture d’engagement de la part de l’utilisateur, Lagour se réserve la possibilité :

 

·        D’annuler le code dévoilé par le Client sans l’en informer, sans formalité et sans dédommagement.

 

·        D’ouvrir des procédures juridiques contre le Client,

 

·        D’interdire au Client  l’accès aux services payants de façon définitive.

La perte du code secret par l’utilisateur est à sous sa responsabilité exclusive. Selon les causes, Lagour se réserve le droit d’accorder ou non un nouveau code secret.

 

            En qualité d’éditeur de sites immobiliers, Lagour investit des moyens importants, qu’ils soient financiers, informatiques, humains  afin d’assurer une qualité de niveau professionnel pour les annonces à caractère commercial publiées sur le site.  L’engagement de LAGOUR est un engagement en terme de moyen uniquement. L’utilisation des services payants est sous la responsabilité des Clients de LAGOUR et au service des utilisateurs. L’annonceur (Le Client qui publie une annonce sur LAGOUR), est responsable des informations qu’il met à la disposition du public et qui sont publiées sur le site LAGOUR.

 

L’utilisateur est invité à consulter le contenu des services payants avec rigueur, et ainsi, de vérifier sous son exclusive responsabilité, le contenu étant à titre indicatif. L’utilisation du service « Tarif des biens immobiliers » ne constitue pas une alternative au conseil d’un expert immobilier.

 

L’utilisateur accepte de façon implicite, que le contenu des services payants est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle.  Conformément aux lois en vigueur  sur la protection des données informatiques, de la propriété intellectuelle et aux normes de bons usages commerciaux ainsi que la loi sur la protection des brevets et des inventions ; il est interdit de  copier, d’utiliser, de reproduire, de partager le contenu et le contenu éditorial (article, texte, photo, vidéo, animation, etc.), des services  payants et/ou gratuits, de manière partielle ou entière, et ce quelque soit le contexte et l’objectif, même si l’usage qui en est fait est gratuit ou destiné à aider une œuvre ou une association sans but lucratif.

 

         L’utilisateur n’a pas le droit de créer ou de délivrer une sous-production du contenu des services payants.  En cas de constat de non respect de cet article Lagour se réserve les possibilités suivantes :

 

·        Annuler le code dévoilé par le Client sans l’en informer, sans formalité et sans dédommagement.

 

·        Ouvrir des procédures juridiques contre l’utilisateur gratuit ou le Client,

 

o       Lui Interdire l’accès aux services payants, de façon définitive.

Service « hypothèque » :

 

A la disposition des utilisateurs de Lagour, se tient un service facilitant la recherche de solutions face à des établissements financiers ou  à des agences. Lagour s’engage à transmettre à ces établissements  ou aux agences partenaires les demandes de financement des utilisateurs du site Lagour/Lagur. Les établissements financiers et les agences en question s’engagent à vérifier la question et à leur répondre.

 

Lagour ne s’occupe pas des activités des établissements financiers, et son activité est limitée à transmettre les demandes des utilisateurs. En conséquence,  il n’incombe pas  à Lagour de responsabilité dans tous les cas suivants :

 

·        Dans le cas d’une réponse, positive ou négative, claire ou ambiguë, de la part d’un établissement financier partenaire à la suite d’une demande de finance d’un utilisateur.

 

·        Dans la réalisation convenable d’un contrat d’hypothèque reconnu entre l’établissement financier partenaire et l’utilisateur,

 

·        Dans la légalité des solutions financières proposées par l’établissement financier partenaire

 

·        Dans la non observance des choix de l’utilisateur par rapport à l’utilisation de ses données personnelles.

 

De façon générale LAGOUR ne reconnaît aucune responsabilité sur la réalisation ou l’utilisation de ce service.

 

Service de « simulation » :

 

A la disposition des utilisateurs de Lagour/Lagur, des calculatrices permettent d’effectuer facilement différentes opérations.

 

Ces services de simulation apportent une aide à la réception d’estimation générale par rapport à des données de calcul, il n’y a pas de sécurité sur la précision des calculs, l’utilisateur utilisera ces résultats avec esprit critique.  Les données sont entrées par l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Les réponses sont relatives aux données entrées et ne pourront servir de base réelle pour une transaction. 

 

Liens vers d’autres sites :

 

Le site Lagour propose de nombreux liens vers d’autres sites. La mise en place de ces liens ne fait en aucun cas entendre l’approbation de leur contenu par Lagour. Lagour n’a pas la possibilité d’effectuer une vérification continue du contenu de ces sites, ainsi elle n’assure pas l’exactitude, la fidélité, la pertinence, la mise à  jour et la compétence du contenu de ces sites ; Lagour n’assure pas non plus l’accès et/ou la fonction technique normale de ces sites.

 

En conséquence, il n’incombe pas à Lagour de responsabilité dans le cas  de conflit entre l’utilisateur et le site commercial classé dans Lagour. Les éditeurs des sites commerciaux classés dans le site Lagour seront responsables dans tous les cas et en particulier en cas de :

 

·        Infraction à la loi et aux normes pour la vente de produit ou de services aux consommateurs, ventes à distances,  publicité erronée et/ou  mensongère, prix, correspondance des produits et des services.

 

·        Non observance des engagements contractuels qui s’ensuivent des contrats entre les sites commerciaux et les utilisateurs de Lagour.

 

·        Protection de l’intimité et des données personnelles.

 

Lagour réunit les données personnelles transmises par les utilisateurs lors de leurs visites sur le site Lagour. La sauvegarde  de ces données permet :

 

·        La détermination de statistiques générales concernant le nombre de visites et le flux d’informations dans les différentes parties du site Lagour.

 

·        L’envoi de réponses, de différentes données ou aux annonces qui viennent de Lagour ou de ses partenaires vers les adresses électroniques des utilisateurs.

 

·        La transmission de demandes privées vers les tierces partenaires classées par Lagour.

 

Chaque utilisateur dans le site Lagour pourra demander à chaque moment de ne pas transmettre leurs coordonnées personnelles vers la tierce partie.

 

Le stockage des données personnelles et leur utilisation se feront compte tenu des lois sur l’informatique en vigueur.

 

Chaque utilisateur du site Lagour bénéficie de :

 

·        droit d’accès

 

·        droit de stockage de ces recherches

 

L’utilisateur pourra mettre en pratique ses droits en prenant contact avec Lagour  pour les détails vus ci-dessus. Pour faciliter la réalisation de leurs droits, les utilisateurs pourront le faire directement à partir du site, dans le  service « mon projet » à propos des données qui ont été rassemblées dans ce                                service.

 

Lagour s’efforce de protéger les données personnelles des utilisateurs et des Clients, d’éviter leur falsification, leur détérioration ou leur transmission à toute autre tierce  partie sans procuration.

 

Lagour attire l’attention des utilisateurs sur les risques liés à l’utilisation d’Internet et il revient à l’internaute de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder secret leur mot de passe leur permettant d’accéder au service « mon projet ».                                                       Les ordinateurs lies aux serveurs de Lagour reçoivent dans leurs disques durs un ou plusieurs fichiers de format texte comprenant des « cookies ». Ces cookies intègrent des mesures concernant le déplacement de l’internaute sur le site Lagour (les pages visitées, date et heure de la visite etc.…). Ils permettent d’identifier les visites qui ont été faites de ce  même ordinateur et d’améliorer le service apporté à l’utilisateur.

 

Les personnes se connectant au site Lagour sont libres de s’opposer à l’installation des « cookies ». A ce titre, ils peuvent utiliser des fonctions correspondantes de son navigateur internet. Cependant, Lagour attire l’attention des internautes, car dans ce cas l’accès à certains services du site pourrait être défectueux ou impossible.

 

                          Protection de l’homme, des mineurs et de bien:

 

Lagour contribue au développement des habitudes d’intégrité et d’observance de la morale. Lagour accorde une grande importance à la lutte contre la production de   programmes hors la loi (comme l’imprécation, la médisance, le racisme, le négationnisme, la pédophilie …) et  à la protection de l’enfant.

 

A cela, Lagour s’engage :

 

- à assister les autorités  reconnues selon leurs demandes,

 

- à produire des publicités adéquates, selon la loi.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Lagour contre la loi et ce règlement, et ainsi, à ne pas afficher, stocker, assurer la promotion  via le site LAGOUR de données :

 

·        contre le règlement public, la morale, la protection de l’intimité, les principes du caractère secret de la correspondance ;

 

·        la discrimination ou la haine

 

·        à caractère de médisance, racisme, blessant l’honneur de l’homme  ou son nom,

 

·         menaçant l’homme ou un groupe d’hommes,

 

·        à caractère pornographique ou pédophile

 

·        incitation au crime ou au délit, au suicide ou à un acte de terreur, encourageant l’éloge du crime de guerre, de racisme, de négationnisme ou de crime contre l’humanité.

 

De plus, l’utilisateur s’engage :

 

·        à ne pas utiliser les services de Lagour ou les données personnelles pour des fins commerciales :

 

·        à ne pas proposer les produits ou les services du site qui lui permettraient de recevoir quelque chose en échange, directement ou indirectement

 

·        à ne pas  limiter l’utilisation et l’accès au site

 

·        à ne pas commettre d’infraction : via ou sur le site, de façon directe ou indirecte.

 

·        à ne pas faire d’envoi d’e-mail par quantité vers d’autres utilisateurs : spamming

Assurance alternative de l’information :

 

Lagour s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour l’assurance alternative de l’information. Lagour s’efforcera d’éviter le vol de données et d’honorer le règlement qui lui est incombé.

 

Cependant, les utilisateurs du site Lagour connaissent les propriétés du réseau Internet et ses dangers. Lagour ne peut assurer à ses utilisateurs que les  données transmises par ses services n’arriveront pas fausses à la  tierce partie.

 

Droits de propriété intellectuelle :

 

Lagour met en place des mesures techniques et juridiques dans le but de protéger les droits de l’acquisition spirituelle.

 

Lagour s’engage cependant :

 

·        à informer les utilisateurs de leurs obligations pour l’utilisation des contenus protégés

 

·        à assister les autorités légales pour toute leur demande